Le PD justifie ce changement de cap par le manque de votes nécessaires attendus pour atteindre la majorité et approuver la loi. Un sondage publié jeudi révèle que 53,1% des Italiens se disent opposés au "ius soli" (droit du sol) contre 32,3% qui sont pour. Aujourd’hui, seuls des enfants nés de parents italiens peuvent obtenir la nationalité italienne. Nouveau rebondissement hier : le sénat a supprimé du calendrier du mois de septembre la proposition baptisée « ius soli », le droit à la nationalité italienne pour les enfants d’étrangers nés en Italie. Le paragraphe 14 aborde par exemple un sujet fondamental: on y parle du droit à la nationalité, du droit du sol et du droit du sang. Chaque enfant né dans le pays y a accès dès 18 ans s'il a vécu de manière stable sur le territoire pendant au moins 5 ans consécutifs, dès l’âge de 13 ans si les parents le demandent. Non. Le droit du sol (« ius soli ») proposé était soumis à des conditions, comme la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans ou que l’enfant accomplisse un cycle scolaire complet en Italie. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Si la loi est approuvée, ce sont 600 000 mineurs étrangers qui pourraient faire la demande et se voir attribuer la nationalité italienne. Soutenue par le parti démocrate (PD, parti de Matteo Renzi) il a finalement été décidé hier de reporter la discussion. Ca y est, la loi sur la citoyenneté en vigueur depuis 1913 en Allemagne a changé. Par application du droit du sol (parce qu'il naît dans ce pays). Le droit du sol est un principe sur lequel repose traditionnellement le droit de la nationalité française. Marchés : nouvelle année record pour les valeurs technologiques aux Etats-Unis, « Avec un coup de pouce des pouvoirs publics, PME et TPE pourraient mutualiser leurs livraisons », Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. L'une des méthodes consiste à demander un passeport. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. En Italie, d’après un nouveau sondage de l’Observatoire Européen sur la Sécurité, la perception d’insécurité par rapport aux migrants et le sentiment de peur dans la population a atteint un pourcentage le plus élevé depuis 10 ans : 46 %. Pays Possibilité nationalités multiples Remarques ... Italie OUI . La législation sur les modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité est aussi en discussion en Italie. Sous l'impulsion entre autres du président de la République, il est question d'introduire le droit du sol. Le droit du sang a été remplacé par le droit du sol. Plus de 23 000 en juillet 2016, ils étaient près de 11 000 le mois dernier. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le projet de loi était porté par le gouvernement de Paolo Gentiloni (Parti démocrate, centre gauche). Il se peut que votre pays de naissance, c'est-à-dire celui auprès duquel vous présentez votre demande, vous accorde la nationalité en application du droit du sol. Les 35 sénateurs du Mouvement 5 étoiles (M5S, populiste) ont tous boycotté le vote, en qualifiant de « farce hypocrite » le fait de faire voter juste avant Noël un texte plein « d’erreurs techniques ». La plupart des pays dans le monde n’ont pas adopté le droit du sol. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Un projet de loi visant à appliquer le droit du sol fait l'objet d'âpres débats en Italie alors que le pays fait face à un afflux de migrants sans précédent. Ces pays considérant les binationaux comme citoyens à part entière, ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes dès lors qu’ils possèdent également la nationalité du pays d’accueil. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Irlande OUI Lituanie OUI Sauf exceptions Lettonie NON Malte OUI Pays-Bas ... Droit du sang Droit du sol . La réforme, portée par le gouvernement de centre-gauche, supprimait le droit du sang actuellement en vigueur. En Italie, on reparle du droit du sol et comme toujours, les discussions charrient leur lot de grand n’importe quoi. Le report de cette loi très controversée reflète le climat de tension envers les migrants qui ne cesse de s’alourdir dans le pays. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Paris – Le droit de la nationalité dans le monde se divise en deux grands systèmes: « droit du sol » et « droit du sang », certains pays pratiquant un panachage des deux. En Suisse, la citoyenneté se transmet par descendance, selon le principe du droit du sang, et non sur la base du lieu de naissance (droit du sol). Aux États-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine, Brésil ou encore en Équateur, le droit au sol s’obtient de façon systématique. L'Italie divisée face à l'accueil des migrants. Elle avait suscité de vifs débats dans le pays. avant la naissance de ce descendant, si ce dernier est né après le 1 er juillet 1912 et a acquis la nationalité étrangère par le droit du sol ; L'aïeule italienne confère le droit à la citoyenneté à ses descendants nés avant le 1 er janvier 1948 (entrée en vigueur de la Constitution de la République italienne) que dans le cas de décrit conformément par l'article 1, paragraphe 2, de la Loi du 13 juin … Enseignant-chercheur en stratégie et management à EM Strasbourg Business School/ université de Strasbourg, Maître de conférences en droit public à l'université Paris V Descartes, membre du centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Publié le 24 décembre 2017 à 15h09 - Mis à jour le 24 décembre 2017 à 15h09, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Smartphones : nos guides les plus populaires, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles. La proposition permettrait aux étrangers mineurs, nés en Italie et dont les parents résident dans le pays depuis au moins 5 ans d’accéder à la nationalité italienne. Ce principe détermine la nationalité d'une personne en raison de son lieu de naissance. Faut-il accorder la nationalité italienne à un enfant né sur le territoire, de parents étrangers ? « Le problème de l’immobilier n’est pas l’accès au crédit, mais le prix du mètre carré », « Il est faux de penser que les animaux issus de la faune sauvage sont en situation de maltraitance au sein de nos cirques », « Rendre obligatoire la vaccination de façon insidieuse serait une stratégie risquée », Brexit : les Britanniques orphelins d’Erasmus, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, « Pierre & Lescure » présente l’homme derrière le personnage public, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait », Le pirog (pain de viande) : la recette de Mikaël Petrossian. Les sénateurs de centre droit de Forza Italia, le parti de l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi, étaient quasiment tous absents (6 sur 43). Le Parti démocrate au pouvoir a aussi été montré du doigt pour son relatif absentéisme (un tiers d’absents) par la gauche, qui dénonce « des calculs électoraux mesquins ». Cela malgré la diminution des arrivées de migrants sur les côtes italiennes cet été. L’ Allemande Katharina Kloss nous raconte l’histoire mouvementée autour de la nationalité de son fils né en France. Selon l'Institut italien de la statistique (Istat), l'adoption du droit du sol donnerait aujourd'hui la nationalité italienne à quelque 800.000 enfants nés dans la péninsule et à 60.000 petits immigrés chaque année. L'obtention de celle italienne n'entrainera donc pas automatiquement la perte de la nationalité française. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Le droit du sol simple n’existe pas en France, il est soumit à condition. Un projet de loi visant à appliquer le droit du sol fait l'objet d'âpres débats en Italie alors que le pays fait face à un afflux de migrants sans précédent. Selon l'Institut italien de la statistique (Istat), l'adoption du droit du sol donnerait aujourd'hui la nationalité italienne à quelque 800.000 enfants nés dans la péninsule et à 60.000 petits immigrés chaque année. Déterminez la manière d'obtenir la nationalité en exerçant le droit du sol. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Alors que le droit du sol prime dans la plupart des pays européens, il n’est pas certain pour autant, dans un climat de crise économique et sociale, que cette réforme voie le jour, comme l’envisage le gouvernement car c’est un sujet clivant, notamment chez les partisans de Berlusconi ou de la Ligue du Nord, alors que Beppe … Sexualité : et si la « première fois » s’écrivait au pluriel ? Australie OUI Depuis 2002 Azerbaïdjan NON Bosnie et Herzégovine OUI Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. par Alban Mikoczy, correspondant de France 2 à Rome. Un projet de loi visant à appliquer le droit du sol fait l'objet d'âpres débats en Italie alors le pays fait face à un afflux de migrants sans précédent. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né : c'est donc un exemple de droit du sol avec conditions complémentaires. Ainsi, un enfant né en France peut obtenir la nationalité française de plein droit. Cependant en Europe c’est avant tout le droit du sol qui prévaut. Le droit du sang s’applique à tout enfant né d’au moins un parent de nationalité française. La réforme visait à modifier la loi actuellement en vigueur, fondée sur le droit du sang (« ius sanguinis »), la nationalité italienne étant transmise par au moins l’un des deux parents. Dans ce cas, cherchez la manière appropriée pour exercer ce droit. Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation , parce que ses parents ont la nationalité de ce pays. La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. Il a suscité depuis deux ans des débats houleux entre la gauche et la droite, qui y est farouchement opposée. Résultat : en février dernier la proportion d’Italiens favorables à concéder la nationalité italienne aux fils d’immigrés nés en Italie était de 70%, elle n'est plus que de 50% aujourd’hui. Publié le 13 septembre 2017. Le vaccin contre le Covid-19 va-t-il nous sauver rapidement de l’épidémie ? Un complotiste sommeille-t-il en chacun de nous ? Un punto fondamentale è, ad esempio, il paragrafo 14, in cui si parla del diritto di cittadinanza, del « diritto del suolo e del sangue». La droite avec à sa tête la Ligue du Nord (anti-immigration) a crié à « la victoire ». La loi française différencie 2 types de droit du sol : Alors que le débat fait rage dans la Botte et qu’un million de personnes attendent d’être fixées sur leur sort, faisons le point avec ceux qui sont parvenus à obtenir la nationalité italienne. La France applique le double droit du sol. Son adoption aurait accordé la nationalité italienne à quelque 800 000 enfants nés dans la péninsule. 1) LE DOUBLE DROIT DU SOL (ETRE NE EN FRANCE ET AVOIR UN PARENT NE EN FRANCE OU DANS UNE COLONIE) POUR LES ALGERIENS. Matteo Salvini a promis d’accorder la nationalité italienne aux jeunes étrangers de la classe prise en otage dans un bus il y a une semaine près de Milan. C'est ce que nous apprend un article du Monde (12 … Sur 319 sénateurs, seuls 116 étaient présents à la dernière chance de voter sur le texte samedi. Non. En France, un enfant a droit à la nationalité si au moins un des parents est né dans le pays, peu importe sa nationalité. La gauche en profite pour relancer le débat sur le droit du sol Le droit du sol s’applique notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne ou au Portugal, sous des formes variées. Le droit du sol (« ius soli ») proposé était soumis à des conditions, comme la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans ou que l’enfant accomplisse … Accès à la double nationalité UE ! Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Faut-il accorder la nationalité italienne à un enfant né sur le territoire, de parents étrangers ? L'Italie aujourd'hui : droit du sol : la loi sur la naturalisation des enfants de migrants reportée. Aussi, en Italie, le binational est c… Puis-je demander la nationalité suisse? Le Sénat italien, sur le point d’être dissous pour organiser de nouvelles élections législatives, a enterré dimanche 24 décembre un projet de loi sur le droit du sol, qui avait été adopté par le Parlement et divisait beaucoup l’opinion publique dans un contexte d’afflux de migrants en Italie.