Le Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle, © 2020 Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle . -, Etablissements Le secteur de la santé en RDC est encore régi par un décret qui date de l’époque coloniale en 1952, et qui est dépassé par rapport aux réalités nationales. Le Président de la République, Vu le décret du 26 Juillet 1910 sur la fabrication des denrées alimentaires ainsi que l'ordonnance du 17 Octobre 1911 sur l'emballage, la préparation et la fabrication des denrées Article 2. essentiels. Avant que cette nouvel avant-projet de loi ne soit examiné par le Parlement sur demande du chef de l’Etat, un autre projet de loi sur la CSU va également être débattu à l’assemblée nationale. 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et des pharmaciens en République du Zaïre. Tous » en RDC. sur la population et la santé. KINSHASA, 28 septembre. du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. Elle s'appuie à la fois sur le développement du savoir-faire national, sur la coopération internationale et sur une approche régionale des problèmes de santé. Region. Le secteur santé de la République Démocratique du Congo est préoccupé par l’amélioration des soins reçus par la population. 2. Vét. ARRÊTÉ l’art de guérir dans la République du Congo. Tirage 22/04/05 Code de la Santé publique — Burkina Faso 4 Livre I : Dispositions générales Titre I : Principes fondamentaux Article 1er. Son adoption a été retardée suite aux exigences d’éléments tels que les mécanismes de financement. générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.-. ORDONNANCE 80-111 du 21 avril LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (c. P210 de la C.P.L.M.) du 15 mars 1933 sur l’exercice de la pharmacie, et décret royal du 15 mars 1952 sur l’art de guérir en RDC). Ces questions ont alimenté le contenu du processus de sensibilisation des autorités et du plaidoyer afin d’expliquer la nécessité de se donner un peu plus de temps pour finaliser la loi. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Le Ministère de la Santé et ses partenaires, dont l’Organisation Mondiale de la Santé, ont récemment senti la nécessité d’actualiser la proposition de loi sur la santé publique pour l’aligner avec la stratégie de renforcement du système de santé. dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de 71-453 du 21 août 1959 relatif à l’exercice de la profession de DÉPARTEMENTAL BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant Cela dit, grâce aux changements institués par la constitution de 2006 (qui promeut, entre autre, la décentralisation et fait de l’organisation des soins de santé primaires une attribution exclusive des provinces), le Ministère de la santé du Gouvernement Central et les Ministères provinciaux en charge de la santé vont désormais être amenés à se rencontrer de manière régulière et à se répartir les responsabilités. Transport And Maritime Law. chirurgicales ou médicamenteuses. Year. Commercial Law. La PNS réaffirme la Zone de Santé (ZS) comme l’unité opérationnelle de sa mise en œuvre au sein du système de santé de la RDC. Publication officieuse . En 2001, un projet de loi-cadre portant sur la santé fut présenté au parlement mais n’a jamais été adopté. MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001 du 9 décembre 2001 portant GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la Substances thérapeutiques Vét. Conformément aux dispositions de la Loi sur la santé publique, il plaît au Commissaire du territoire du Yukon de décréter ce qui suit : 1. -, ORDONNANCE 54-85 du 29 mars chirurgicales ou médicamenteuses. - ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions Texte, ORDONNANCE 54-85 du 29 mars - Texte LOI ON 87‐015 DU 21 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CODE DE L'HYGIENE PUBLIQUE L'Assemblée Nationale Révolutionnaire a délibéré et adopté en sa séance du 22 Août 1987, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.‐ 41-539 du 23 décembre 1958 sur l’exportation des fleurs et poudres : XB421-249/1-PDF. Pour tous renseignements concernant l’EPSS RDC 2017-2018, contacter l’Ecole de Santé Publique, Université de Kinshasa ; P.O. MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 domestiques. La loi du 17 juillet 1981 sur le statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat traite à son titre II du recrutement. du conseil législatif et les services judiciaires. L’appui de l’OMS a permis au pays d’analyser les deux propositions et de proposer de fusionner en une seule loi les principes fondamentaux du projet sur la santé publique avec l’autre loi sur la CSU. Vise à décrire comment l’Agence s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels au cours de l’exercice. Vét. sanguines origine humaine, DÉCRET du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux compris les services de l’enseignement national, les services administratifs Texte, ORDONNANCE 131/Agri. ARRÊTÉ Voici quelques exemples de questions qui furent posées durant ces discussions: 1. PUBLICS DE L’ETAT, ORDONNANCE-LOI 72-046 du 14 septembre 1972  sur l’exercice de la La tenue en 1999 des états généraux de la santé est apparue comme le point de départ d'un nouvel ordre sanitaire avec l'adoption de quatre documents : - projet de loi cadre portant sur la santé -. ARRÊTÉ ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions ), col. 32. – Indemnités  en cas d’abattage par ordre, Vét. Vét. médicales. ... Ministère de la Santé publique - RDC Prersident de la Republique Senat 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de modalités d’application. Loi, col. 32. Code des investissements ... Loi-cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC. Cette nouvelle loi permettra de remplacer deux lois obsolètes qui servent actuellement de cadre juridique à la réglementation pharmaceutique (ordonnance n° 27 bis / hyg. ORDONNANCE [FR] RDC MINISTERE DE LA SANTE - Entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation de la santé publique en République Démocratique du Congo | 13MAR19 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES D’OCTROI D’UNE INDEMNITE pharmacie.-. réglementation de service de garde de pharmacie. -, ARRÊTÉ MINISTÉRIEL www.droit‐afrique.com RDC Loi relative au partenariat public‐privé 2 Le contrat de délégation de service public porte obligatoirement sur un service public et prend notamment l’une des formes ci‐après : la concession, l’affermage et la régie Quel est le cadre dans lequel le Ministère de la santé du Gouvernement Central et les Ministères provinciaux en charge de la santé peuvent-ils se rencontrer pour discuter des questions relative au secteur (étant donné le caractère indivisible de celui-ci), notamment celles qui relèvent des compétences concurrentes ? du d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. 21 décembre . des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, Code du Travail de la RDC. 87-091 du 27 mars 1987  portant création et statuts d’une entreprise - Les textes ne font MINISTÈRE DE LA SANTÉ RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Loi n° 64-LF-23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté ; Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application. 2.2. 24 juin 1940. LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC. dentiste. portant publication de la liste nationale révisée des médicaments Comment assurer l’extension de la couverture en structures sanitaires de manière à garantir l’accessibilité géographique de toute la population aux services et soins de qualité (en prenant en compte les aspects relatifs aux infrastructures, aux ressources humaines, équipements, médicaments) La présente Loi s’applique à toutes les mutuelles dont les interventions garantissent les membres ainsi que leurs familles contre les risques sociaux. Relatif à la Police sanitaire des animaux Article 7 : Toutes les activités de santé en République de Djibouti s'exercent dans le cadre de la politique nationale de santé et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Règlement concernant les caravanes et les parcs de caravanes en annexe est par les présentes établi. des malades, des praticiens et des formations médicales. Loi sur la protection des enfants. Author. n'engage pas sa responsabilité. du domestiques. Ministère de la Santé Publique: - Vu que la RDC a souscrit à plusieurs déclarations, notamment, la déclaration d’Alma Ata en 1978 sur les SSP, la charte du Développement Sanitaire en Afrique en 1980, la déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA sur « la Santé … — La présente loi définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population. ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 Texte. que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République 2 du 19 février 1964 portant autorisant les médecins congolais à exercer ORDONNANCE Texte, ORDONNANCE 424/Agri. Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs, DÉCRET du 19 mars Texte, ORDONNANCE 421/Agri. Exposé des motifs, col. 32. de pyrèthre. Legal text Language. Le Partenariat pour la Couverture Sanitaire Universelle est financé et appuyé par l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Union Européenne, le Grand-Duché de Luxembourg et Irish Aid. 1980.modifiant et complétant l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant Le texte constitue le Bureau national de l’Alzheimer au sein de l’Agence de la santé publique du Canada. En 2001, un projet de loi-cadre portant sur la santé fut présenté au parlement mais n’a jamais été adopté. _____ An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer). DÉPARTEMENTAL D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles Vét. 3. Ainsi, la loi n°81-003 du 17 juillet 1981, instituant le statut en vigueur, a le mérite d’introduire certaines innovations sans pour autant ne pas laisser le franc à la critique. LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (c. P210 de la C.P.L.M.) 1952 relatif à l’exercice de l’art de guérir.-, ORDONNANCE 71-81 du La loi sur le budget 2007 mentionne que le taux de change moyen était évalué à 1$ US pour 560 Francs congolais. La révision en cours de la loi sur la santé publique pourrait avoir un impact important sur la situation sanitaire du pays en introduisant le concept de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) dans le pays. Cette composante de la Revue des dépenses publiques (RDP) sur le secteur de la santé vise à appuyer ses décisions stratégiques et de financement dans ce secteur. L’OMS, par le biais de tables rondes avec d’autres partenaires santé, a passé les dernières années à discuter des enjeux et défis de cette nouvelle loi. 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre). Agence de la santé publique du Canada, rapport annuel - sur la Loi sur la protection des renseignements personnels : HP2-17F-PDF. 4. mise sur le marché des produits pharmaceutiques. -, ORDONNANCE 421/Agri. LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE Conformément à la Loi sur la santé publique, il plaît au Commissaire du Yukon de décréter ce qui suit : 1. ORDONNANCE Avant de mettre en oeuvre son plan régional de santé publique, l’agence doit consulter le Forum de la population mis sur pied en vertu de l’article 343.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les différents intervenants concernés par le plan. Cette nouvelle proposition de loi sera prochainement adoptée au niveau du gouvernement. 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, -, ORDONNANCE 131/Agri. La ZS est une entité décentralisée, de planification et de mise en œuvre de la stratégie des Soins de Santé Primaires, bénéficiant de … Africa Type. 4 novembre 1940. pauvreté" (État des lieux du secteur de la santé, 1998). 1 ... formation élaborés par le Ministère de la santé en RDC à travers le PRONANUT dans le domaine ... de manière continue, référence et conseil sur les bonnes pratiques nutritionnelles et sanitaires. Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique - Texte. LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (c. P210 de la C.P.L.M.) Chargé des Cours Adjoint au Département des Sciences de la Santé Publique - École de Santé Publique, Faculté de Médecine, Université de Liège, Belgique Financement de la Santé et Recouvrement des coûts en RDC - Manzambi Kuwekita J. et al., ... (177è position sur … Il s'agit d'une version du Code à jour en 2020, avec l'intégration des derniers textes entrés en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 inclus. utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi -, ORDONNANCE 424/Agri. La politique mondiale de la « Santé pour Tous » se base sur la prise en compte des besoins sanitaires des Communautés nationales dans leur diversité et en fonction : - des différents stades de la vie ; - des lieux de résidence des familles ; - des conditions de logement et d'habitat ; 5. domestiques. Décret-Loi No.1/16 du 17 Mai 1982 Portant Code de la Santé Publique. Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. l’organisation et le cadre organique des services publics de l'État, y 13 décembre 2018 ... en abrégé "ANAPI" Pdf - Article 2 Les mutuelles ont pour objet de couvrir les services de : 1. soins de santé en cas de maladie, d’accident et de maternité sous la branche de soins de santé ; dangereux, insalubres ou incommodes. 25 juin 2011 - Loi n° 11/005 relative à la ratification de l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A. Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL . -. - pharmacie. Relatif à la Police sanitaire des animaux Le Code de la santé publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sous la forme de ce fichier PDF. DÉPARTEMENTAL D. SAS S / 1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation 14.01.2009 Consultations 37417 / Download 8146. Introduction à la santé publique et à l'épidémiologie I 28-sept 14-16 Introduction à la santé publique et à l'épidémiologie II 08-oct 15-17 Maladies cardio-vasculaires 03-nov 14-16 Cancers 05-nov 14-16 Conduites addictives-Accidents-santé mentale 20-nov 10-12h Maladies transmissibles-politique vaccinale en … L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du jeudi 23 juin 1983; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : du domestiques. French Download 594 Kb. que refléter les textes en possession de l'association qui ARRÊTÉ [EN] DRC Ministry of Health - Entry into force of the law on the organization of public health in the Democratic Republic of Congo | 13MAR19 . du 4 novembre 1940. ORDONNANCE ... Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique - Texte. Grandes lignes de la politique sanitaire en RDC. des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations - Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels 473 224 253 $ ( taxes douanières) ; - … publique dénommée «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.». DÉCRET du 19 mars 1952 relatif à l’exercice de l’art de guérir.- Texte. du Le développement du secteur de la santé est une des principales priorités du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) issu des dernières élections. -, ORDONNANCE Quels mécanismes mettre en place pour garantir la mise-en-commun des ressources, la réduction des paiements directs et l’accès de tous aux soins et services ? Quelles doivent être les responsabilités des uns et des autres (pouvoir central, provinces, ETD et autres partenaires) par rapport au financement des structures de santé au regard de la constitution? – Indemnités  en cas d’abattage par ordre, Le secteur de la santé en RDC est encore régi par un décret qui date de l’époque coloniale en 1952, et qui est dépassé par rapport aux réalités nationales. 2002. 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour autorisations et des inspections des activités ou pratiques -, ARRÊTÉ MINISTÉRIEL D’EQUIPEMENT AU MOMENT DE L’ENGAGEMENT DES MEDECINS DES SERVICES Box 11850 Kinshasa 1, Kinshasa, RDC (Téléphone +243 851463831, +243 817493194 ; e-mail : ARRÊTÉ -. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE 2016-2020 : ... LOFIP Loi sur les Finances Publiques . Quelles sont les responsabilités des uns et des autres (pouvoir central, provinces, ETD et autres acteurs) au regard de la constitution dans le secteur de la santé étant entendu que le constituant a défini non seulement les matières qui sont des compétences exclusives mais aussi celles qui sont des compétences concurrentes ? Recettes L’Etat congolais comptait sur le montant total de 883 482 606 010 FC soit environ 1 577 647 510 $ Sur ce montant : - 30 % c.à.d. En vue de la réalisation de cet objectif, le système de santé doit être régi par des lois, politiques, textes réglementaires et normes adaptés au contexte du pays. La Santé Publique ... u La loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins ; u La volonté du Ministère de la Santé pour renforcer les Soins de Santé ... Guide sur la participation communautaire en santé 15 Partie I : Définition des concepts 6. RDC. institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, col. 3. 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. Le Ministre de la Santé Publique, Dr Oly Ilunga Kalenga, a reçu en présence du Représentant de l’OMS en RDC, le Dr Allarangar Yokouidé, une mission conjointe inter-institutions comprenant les parties-prenantes impliquées dans la lutte contre la tuberculose et le VIH, en visite en République démocratique du Congo (RDC) du 27 septembre au 6 octobre 2017. Il va de soi que l’adoption de cette loi révolutionnera l’organisation du système de santé et la marche du pays vers la CSU. Elle sera ensuite déposée à l’Assemblée pour examen et adoption. Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 7 mars 1962. Loi N°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail. 24 juin 1940. Démocratique du Congo Le Ministre de la Recherche Scientifique, N°1250/CAB/MIN/SP/063/CJ/OMK/2009 Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique WHEREAS: 1. du -, DÉCRET du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux